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Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
DECRET
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n° 2017-239
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24 février 2017
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Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
En vigueur depuis le 24 février 2017
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