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Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
DECRET
·
n° 2017-398
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24 mars 2017
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Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
En vigueur depuis le 24 mars 2017
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