DECRET·n° 2017-409·27 mars 2017
Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
En vigueur depuis le 27 mars 2017 5 articles 5 versions historisées
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