DECRET·n° 2017-453·29 mars 2017
Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)
En vigueur depuis le 29 mars 2017 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet