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Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
DECRET
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n° 2017-500
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6 avril 2017
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Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
En vigueur depuis le 6 avril 2017
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