DECRET·n° 2017-503·6 avril 2017
Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
En vigueur depuis le 6 avril 2017 4 articles 4 versions historisées
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