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Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
DECRET
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n° 2017-542
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13 avril 2017
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Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
En vigueur depuis le 13 avril 2017
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