DECRET·n° 2017-557·14 avril 2017
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 14 avril 2017 7 articles 7 versions historisées
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