DECRET·n° 2017-597·21 avril 2017
Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 21 avril 2017 5 articles 5 versions historisées
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