DECRET·n° 2017-652·27 avril 2017
Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
En vigueur depuis le 27 avril 2017 13 articles 13 versions historisées
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