DECRET·n° 2017-655·27 avril 2017
Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
En vigueur depuis le 27 avril 2017 11 articles 11 versions historisées
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