DECRET·2017-853·6 mai 2017

Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 6 mai 2017 18 articles 18 versions historisées
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