DECRET·n° 2017-883·9 mai 2017

Décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur et les modalités d'organisation du développement professionnel continu des professions de santé

En vigueur depuis le 9 mai 2017 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieurChapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions diverses et transitoiresChapitre II : Dispositions diverses et transitoires

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Voir le sommaire complet