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Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale
DECRET
·
n° 2017-920
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9 mai 2017
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Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale
En vigueur depuis le 9 mai 2017
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