DECRET·2017-986·10 mai 2017

Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10 mai 2017 2 articles 2 versions historisées
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