DECRET·2018-1012·21 novembre 2018

Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste

En vigueur depuis le 21 novembre 2018 3 articles 3 versions historisées
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