DECRET·2018-1041·27 novembre 2018

Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

En vigueur depuis le 27 novembre 2018 3 articles 3 versions historisées
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