DECRET·n° 2018-1152·13 décembre 2018

Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000037820214
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