DECRET·2018-1199·20 décembre 2018

Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 20 décembre 2018 5 articles 5 versions historisées
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