DECRET·n° 2018-1265·26 décembre 2018
Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 26 décembre 2018 12 articles 12 versions historisées
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