DECRET·n° 2018-131·23 février 2018
Décret n° 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 23 février 2018 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne