DECRET·n° 2018-172·9 mars 2018
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 9 mars 2018 10 articles 10 versions historisées
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