DECRET·n° 2018-223·30 mars 2018
Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis
En vigueur depuis le 30 mars 2018 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne