DECRET·2018-375·18 mai 2018

Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

En vigueur depuis le 18 mai 2018 2 articles 2 versions historisées
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