DECRET·2018-496·19 juin 2018

Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 19 juin 2018 7 articles 7 versions historisées
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