DECRET·2018-526·26 juin 2018

Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 26 juin 2018 4 articles 4 versions historisées
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