DECRET·n° 2018-563·29 juin 2018
Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 29 juin 2018 5 articles 5 versions historisées
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