DECRET·n° 2018-579·4 juillet 2018

Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques de la posteChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques de la poste

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la posteChapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la poste

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12

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