DECRET·n° 2018-584·5 juillet 2018
Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ou à la réorganisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 5 juillet 2018 7 articles 7 versions historisées
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