DECRET·n° 2018-597·10 juillet 2018
Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
En vigueur depuis le 10 juillet 2018 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privésChapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privésChapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 3Art. 4