DECRET·n° 2018-597·10 juillet 2018
Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
En vigueur depuis le 10 juillet 2018 4 articles 4 versions historisées
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