DECRET·n° 2018-614·16 juillet 2018
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 35 articles 35 versions historisées
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