DECRET·n° 2018-634·17 juillet 2018
Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
En vigueur depuis le 17 juillet 2018 9 articles 9 versions historisées
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