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Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
DECRET
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n° 2018-647
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23 juillet 2018
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Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
En vigueur depuis le 23 juillet 2018
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