DECRET·2018-722·3 août 2018

Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)

En vigueur depuis le 3 août 2018 2 articles 2 versions historisées
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