DECRET·n° 2018-827·28 septembre 2018
Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 12 articles 12 versions historisées
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