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Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
DECRET
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n° 2018-868
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8 octobre 2018
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Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport
En vigueur depuis le 8 octobre 2018
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