DECRET·2018-886·12 octobre 2018

Décret n° 2018-886 du 12 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

En vigueur depuis le 12 octobre 2018 3 articles 3 versions historisées
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