DECRET·n° 2018-990·14 novembre 2018
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
En vigueur depuis le 14 novembre 2018 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre IER : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISESTitre IER : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA CONVENTIONTitre II : MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
Art. 3Art. 4titolo Titre III : AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE L'EXPÉRIMENTATIONTitre III : AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE L'EXPÉRIMENTATION
Art. 5Art. 6titolo Titre IV : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATIONTitre IV : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION
Art. 7titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 8