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Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie
DECRET
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n° 2019-1056
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15 octobre 2019
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Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie
En vigueur depuis le 15 octobre 2019
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Chapitre Ier : Dispositions portant création de l'académie de normandie
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