DECRET·2019-106·15 février 2019

Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

En vigueur depuis le 15 février 2019 2 articles 2 versions historisées
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