DECRET·n° 2019-1086·24 octobre 2019
Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne