DECRET·n° 2019-1090·25 octobre 2019
Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique
En vigueur depuis le 25 octobre 2019 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne