DECRET·n° 2019-1191·15 novembre 2019
Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
En vigueur depuis le 15 novembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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