DECRET·2019-1195·19 novembre 2019

Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

En vigueur depuis le 19 novembre 2019 5 articles 5 versions historisées
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