DECRET·n° 2019-123·22 février 2019
Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
En vigueur depuis le 22 février 2019 5 articles 5 versions historisées
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