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Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
DECRET
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n° 2019-1326
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10 décembre 2019
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Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences
En vigueur depuis le 10 décembre 2019
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