DECRET·n° 2019-138·26 février 2019

Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

En vigueur depuis le 26 février 2019 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-366 DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET UNE ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINTTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-366 DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET UNE ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2014-507 DU 19 MAI 2014 RELATIF AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRETitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-368 MODIFIÉ DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-369 DU 17 AVRIL 2008 PORTANT CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-369 DU 17 AVRIL 2008 PORTANT CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

Art. 13

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14 Art. 15

Voir le sommaire complet