DECRET·n° 2019-1424·20 décembre 2019
Décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
En vigueur depuis le 20 décembre 2019 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne