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Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales
DECRET
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n° 2019-1472
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26 décembre 2019
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Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales
En vigueur depuis le 26 décembre 2019
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