DECRET·n° 2019-1477·26 décembre 2019
Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »
En vigueur depuis le 26 décembre 2019 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne